Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme Daylii par les prestataires de services et leurs clients.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2025

1. Présentation de la plateforme

Daylii est une plateforme de mise en relation entre des prestataires de services et leurs clients. Elle permet aux prestataires de gérer leurs réservations, leurs disponibilités et leurs paiements en ligne.

2. Acceptation des conditions

En utilisant Daylii, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Daylii en tant que prestataire, vous devez :

  • Créer un compte avec des informations exactes et à jour
  • Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Services proposés

Daylii propose aux prestataires :

  • Un système de réservation en ligne
  • La gestion de calendrier et disponibilités
  • Le traitement des paiements via Stripe
  • L'envoi de notifications automatiques aux clients
  • Des outils de gestion de services et prestations
  • Des statistiques et rapports d'activité

5. Obligations du prestataire

En tant que prestataire, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes concernant vos services
  • Maintenir vos disponibilités à jour
  • Honorer les réservations confirmées
  • Respecter les tarifs affichés sur votre page
  • Fournir des prestations de qualité professionnelle
  • Respecter les lois et réglementations en vigueur dans votre secteur d'activité

6. Paiements et commissions

Les paiements sont traités via Stripe. Les conditions suivantes s'appliquent :

  • Les paiements sont encaissés au moment de la réservation
  • Paiement complet : Commission de 4% sur le montant total
  • Acompte : Commission de 6% sur l'acompte uniquement
  • Les remboursements suivent la politique d'annulation définie
  • Vous êtes responsable de la déclaration de vos revenus aux autorités fiscales

7. Annulations et remboursements

Politique d'annulation de Daylii :

  • Annulation plus de 24h avant le rendez-vous : Remboursement intégral du montant de la prestation (hors frais de plateforme)
  • Annulation moins de 24h avant le rendez-vous : 30% du montant de la prestation sera conservé par le prestataire. Les 70% restants seront remboursés au client (hors frais de plateforme)
  • Frais de plateforme : Les frais de service de la plateforme ne sont pas remboursables, quelle que soit la date d'annulation

Note : Cette politique s'applique aux annulations initiées par le client. En cas d'annulation par le prestataire ou de circonstances exceptionnelles, Daylii se réserve le droit d'arbitrer et de décider du remboursement approprié au cas par cas.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Daylii (design, logo, textes, code) sont protégés par le droit d'auteur. Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (photos, descriptions), mais vous accordez à Daylii une licence d'utilisation pour afficher ces contenus sur la plateforme.

9. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre . Vos données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de la plateforme et ne sont jamais vendues à des tiers.

10. Responsabilités

Daylii agit en tant qu'intermédiaire technique entre prestataires et clients. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des prestations fournies, des litiges entre prestataires et clients, ou des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme.

Les prestataires sont seuls responsables de leurs actes professionnels et doivent disposer des assurances nécessaires à leur activité.

11. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement frauduleux ou abusif
  • Plaintes répétées de clients
  • Non-paiement de commissions dues

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et prendront effet 30 jours après notification. Votre utilisation continue de la plateforme après cette période constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :

Daylii
Email : contact@daylii.fr